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CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL 1. Champ d'application, conditions générales En cliquant sur le bouton "ACCEPTER ET ENTRER", vous acceptez les conditions d'utilisation de ce portail. En cliquant sur le bouton "ACCEPTER ET ENTRER", vous allez naviguer sur le site web Escortgirlgeneve.ch, qui est un site web destiné à des annonces publicitaires et il est réservé aux personnes majeurs - 18 ans révolus en Suisse. Le portail ne sert qu’à la location d'espace publicitaire et les annonceurs n'ont pas de rapports de travail avec l'opérateur du portail. En cliquant sur le bouton "ACCEPTER ET ENTRER", votre adresse IP sera enregistrée. Le même ne sera pas demandé ultérieurement à un utilisateur qui utilise votre IP. On vous demande de faire attention à l'art. 111 du Code Des Obligations (Suisse) concernant le respect de ces conditions générales par tout utilisateur se connectant à ce portail au moyen de la même adresse IP que la vôtre. Ces principes énoncés s'appliquent à l'utilisation de ce portail. Ils s’appliquent aussi à la relation contractuelle entre la société l'opérant et l'utilisateur lorsque ce dernier devient annonceur du site Escortgirlgeneve.ch, ainsi qu'à d’autres informations destinées aux utilisateurs ou annonceurs. Les dispositions que régissent la relation contractuelle entre les Annonceurs et l'operateur du portail sont expressément réservées. Les conditions d'utilisation de ce portail sont susceptibles d’être modifiées en tout temps sans avis préalable. Elles sont applicables dès leur publication sur le portail. Après chaque changement des conditions d'utilisation, vous devrez confirmer de nouveau votre acceptation des nouvelles conditions en cliquant sur "ACCEPTER ET ENTRER". Selon l'art. 32 al. 2 du Code Des Obligations (Suisse) vous reconnaissez que l'identité de votre cocontractant vous est indifférente. 2. Collecte et utilisation d’informations Lorsqu’un visiteur accède au portail, diverses données sont enregistrées (par exemple son adresse IP, l’heure et la date de l’accès, le nom des fichiers consultés, etc.). Les données de caractère personnel ne peuvent pas faire l’objet d’une utilisation, autre que purement statistique, dans les limites décrites dans les conditions d'utilisation de ce portail. L'operateur et la société s'engagent à exploiter des systèmes de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles des risques prévisibles. La société peut recourir à des entreprises extérieures pour mieux servir les utilisateurs et les protéger. La Société et l'operateur doivent alors leur divulguer certaines informations pour qu’elles soient en mesure de s’acquitter de leur tâche. Pour éviter l'utilisation abusive des données, ces entreprises doivent s’engager à respecter la confidentialité de toutes les données personnelles. Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, à moins que cela ne soit exigé par le droit en vigueur, les autorités judiciaires ou administratives compétentes. 3. Transfert de données via Internet Le transfert de données sur internet n'est pas sécurisé, puisque il s'agit dans réseau ouvert au publique. Même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, que les données transitent par des pays étrangers ayant un niveau de sécurité inférieur. L'operateur et la Société déclinent toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet sauf négligence grave ou faute intentionnelle de notre part. Toutes les annonces (images, textes…) sont controlés et validés par notre équipe avant d`être mis en ligne. 4. Conclusion de contrats d'annonces et de publicités payantes de tout type sur les sites Internet de la prestataire de services Le contrat entre le client et la prestataire de services est conclu sans requérir de forme particulière par le recours aux services conformément à l'art. 4 al. 2 CO (Code suisse des obligations). Le contenu et le volume des prestations découlent des présentes CGV ou d'éventuels accords individuels. Le contrat est conclu après virement du montant à verser et sa réception par la prestataire de services. La prestataire de services se réserve le droit de refuser la conclusion d'un contrat sans devoir indiquer de motifs 5. Conditions de paiement d'annonces et de publicités payantes de tout type sur les sites Internet de la prestataire de services La fourniture de la prestation de services a lieu une fois le paiement effectué par le biais des options de paiement disponibles. La non-fourniture de la prestation payée suite à des problèmes d'ordre technique ne donne aucun droit au remboursement de la somme versée. En règle générale, il n'existe aucun droit au remboursement des sommes versées. 6. Offres, images et annonces Il est interdit de faire figurer des URL, des publicités pour d'autres sites d'annonces et d'autres sites payants en règle générale ainsi que des offres de services à valeur ajoutée dans les annonces gratuites. Toute violation répétée de cette clause fera l'objet de poursuites judiciaires de la part de la prestataire de services. Une amende de CHF 1000,- sera levée pour toute annonce en ligne incorrecte. Les actes d'ordre sexuel avec des enfants, des animaux, des excréments humains, les parties génitales et les attouchements sexuels ne doivent pas être visibles sur l'image. (RS 311.0 art. 197 4.). La prestataire de services décline toute responsabilité en vertu de cette loi. Seuls les annonceurs devront répondre en cas de procédures judiciaires, de demandes de dommages-intérêts et de dépôt de plaintes. Les pratiques sexuelles mettant en cause des enfants ou des animaux (même sous forme purement textuelle) seront immédiatement traitées comme des infractions et feront l'objet de poursuites judiciaires. Il est strictement interdit de promouvoir les rapports sexuels ou anaux sans protection (préservatifs) dans les annonces. Les annonces comportant un tel contenu seront supprimées sans commentaire. L'accès de l'utilisateur sera bloqué en cas de répétition. Toute personne publiant une annonce sur les sites Internet de la prestataire de services ou de ses contractants ou répondant à une telle annonce est tenue de respecter les lois et les dispositions suivantes: loi sur la protection des données (LPD), loi sur les télécommunications (LTC), ordonnance sur l'indication des prix (OIP), Code suisse des obligations (CO), directives de swissmedic, et le Code pénal (CP). Sont notamment illicites: les représentations de la violence (art. 135 CP) les appels à la violence (Art. 259 CP) la discrimination raciale (Art. 261bis CP) les jeux de hasard interdits au sens de la Loi fédérale sur les maisons de jeux et de la Loi sur les loteries l'offre de prestations pornographiques au sens de l'art. 197 ch. 3 et 3 bis CP (la dénommée pornographie dure / pornographie impliquant des excréments). la publicité d'actes sexuels sur ou avec des mineurs De tels contenus ne doivent pas non plus être mis à la disposition d'adultes ayant requis d'eux-mêmes un contenu interdit. La publication de photos, d'images, de successions d'images, d'illustrations, de croquis, de dessins, de bandes dessinées, d'animations, de bandes annonces, de vidéos, de vidéo-clips, d'accroches, de textes, d'annonces, de posters, de bannières, de liens, de messages SMS, de messages MMS, de messages e- mail, de pièces jointes ainsi que les représentations ou les textes suggérant ou montrant des actes sexuels avec des enfants ou des animaux, des excréments humains ou des actes de violence sont strictement interdits. * En raison des limitations auxquelles la prestataire de services est soumise par la loi sur la protection des données (LPD) et la constitution fédérale (Cst.), la prestataire de services ne peut assumer aucune responsabilité quant à la promotion de contenus interdits par des annonceurs agissant de manière abusive dans les publications de la prestataire de services. Si la prestataire de services constate que des informations à caractère illicite sont mises à disposition, elle est en droit de barrer l'accès de ses services aux clients fautifs sans les en informer au préalable. Si la prestataire de services constate que l'annonceuse ou l'annonceur propose des contenus illicites au consommateur ou les met à la disposition de celui-ci, la prestataire de service est en droit de porter plainte et d'exclure de toute autre relation d'affaire les responsables pour cause d'utilisation abusive. La prestataire de services agira de manière similaire si les annonceuses ou les annonceurs enfreignent les prescriptions relatives à l'âge de protection légal. 7. Spam (pourriel) et détournement de clientèle (formulaires de contact / Internet, etc) L'envoi de messages publicitaires pour d'autres sites Web d'annonces, sites payants, etc. ainsi que le détournement de clientèle par le biais de formulaires de contact / Internet de la prestataire de services est strictement interdit. La prestataire de services se réserve le droit de porter plainte en cas de violation répétée de cette clause et de lever une amende de CHF 2500,- pour tout message de spam ou message publicitaire détectable. 8. Validité juridique L'exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'offre Internet, depuis laquelle le renvoi vers cette page est issu. Dans la mesure où des parties ou des formulations individuelles du présent texte ne devraient pas, plus ou pas entièrement correspondre aux dispositions légales applicables, les autres parties du document n'en sont pas affectées en termes de contenu et de validité. Ce principe s'applique également à nos CGV. 9. Respect du droit en vigueur En accédant a ce portail, et en cliquant sur le bouton "Accepter et Entrer" vous vous engagez à respecter le droit en vigueur. 10. Droits de propriété intellectuelle et autres droits La Société et l'operateur sont les propriétaires et les exploitantes de ce portail. Les marques, noms, logos, titres, textes, dessins, photos, en résumé tous les éléments qui y figurent, comme que par exemple Escortgirlgeneve, sont propriété de la Société, ou de partenaires contractuels de celle-ci. L’affichage à l’écran, le téléchargement, la copie de pages du site, ne donnent naissance à aucun droit - droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc. Toute reproduction - partielle ou complète, la transmission - électronique ou par d’autres moyens, la modification et l’utilisation du portail dans un but de publication ou fins commerciales est interdite, sauf accord préalable écrit. En cas de violataion des obligations mentionnées ci-dessus, la Société aura le droit de vous exiger: la suppression de la situation contraire au contrat en prenant toutes les mesures judiciaires nécessaires ou utiles à cette fin, sans préjudice des droits énoncés avant. La Société vous demandera le versement d'une indemnité forfaitaire de CHF 200'000 à titre de clause pénale pour chaque violation. Le paiement de l'indemnité ne vous libère pas de l'obligation de respecter les obligations mentionnées ci- dessus et de payer les dommages qui excéderaient le montant mentionné. 11. Exclusion de responsabilité Toutes les annonces (images, textes…) sont controlés et validés par notre équipe avant d`être mis en ligne. La Société et l'operateur déclinent toute responsabilité (sauf en cas de négligence grave ou de manière intentionnelle) qui pourrait naître de l’accès, de l’impossibilité d’accès au site, ou de l’utilisation qui en serait faite. L’accès a ce portail et son utilisation ne sont pas garantis. Ce portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par la Société et l'operateur. La Société et l'operateur déclinent toute responsabilité quant à leurs contenus. Cette exclusion de responsabilité s’applique aussi au respect de dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces portails. Le site Escortgirlgeneve.ch décline toute responsabilité pour les photos et contenus envoyés par la personne faisant la demande. Toute responsabilité pour l'exactitude des photos soumises appartient à la personne qui effectue l'enregistrement. 12. Indemnisations Vous vous engagez à indemniser la Société et l'operateur pour tout dommage, pertes et coûts liés à des activités sur ce portail qui violent vos obligations découlant de ces conditions d'utilisation. 13. Délai de préavis et résiliation: Quand vous vous absentez (départ en vacance, arrêt de l'activité temporairement, absentéisme le weekend, maladie etc.), envoyez-nous un mail à contact@escortgirlgeneve.ch, et vous pouvez CONSERVER jusqu`a trois mois au maximum votre temps restants d'abonnement et votre profil. Une fois terminés les trois mois d`absence votre profil sera effacé et resilié et vous n'aurez droit à aucune indemnisation ou remboursement. On changerá le statut de votre profil, et il devient "Back Soon" jusqu`a trois mois d`absence. Il se retrouve à la fin de la galerie mais il será toujours accessible et visible. L’accès au téléphone et à votre page de profil n`aura plus d’accès. Une fois que vous êtes de retour, envoyez-nous de nouveau un mail à contact@escortgirlgeneve.ch et votre profil será reactivé par nous et remis en ligne dans les plus bref delais. Votre profil será de nouveaux en ligne, et votre temps d'abonnement conservé. Une fois payé et mis en ligne votre profil, vous avez 3 jours pour résilier votre abonnement par email à contact@escortgirlgeneve.ch, et nous vous rembourserons pour votre paiement . Aprés ces 3 jours de délai, vous n'aurez droit à aucune indemnisation ou remboursement. Pour que votre abonnement soit renouvelé, il vous suffit de nous contacter par email à contact@escortgirlgeneve.ch, 3 jours avant avant la fin, autrement votre abonnement será automatiquement résilié à la date de fin. Nous ne vous enverrons aucun avis de fin d'abonnement. 14. Cookies L`accès à ce portail entraîne l’enregistrement d’un fichier («cookie») dans la mémoire de l’ordinateur de l'utilisateur. Ce fichier est très petit et sert uniquement à l’établissement d’une enquête anonyme sur le nombre de visites et la reconnaissance de l'utilisateur face à l'acceptation de ces conditions d'utilisation. 15. Cession La Société se réserve le droit de transférer à des tiers les droits et obligations découlant de ces conditions d'utilisation. 16. Droit applicable Tout litige est soumis exclusivement aux tribunaux ordinaires du Canton de Genève et le droit suisse est applicable. 17. Contact Toutes les questions relatives au traitement de toutes les données personnelles, corrections ou suppressions doivent être adressées à: contact@escortgirlgeneve.ch, par téléphone au +41 (0) 78 405 68 62 du lundi au vendredi de 9:00 - 17:00 et par le support chat online. 18. Exploitant Email: contact@escortgirlgeneve.ch Téléphone: +41 (0) 78 405 68 62
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Ces principes énoncés s'appliquent à l'utilisation de ce portail. Ils s’appliquent aussi à la relation contractuelle entre la société l'opérant et l'utilisateur lorsque ce dernier devient annonceur du site Escortgirlgeneve.ch, ainsi qu'à d’autres informations destinées aux utilisateurs ou annonceurs. Les dispositions que régissent la relation contractuelle entre les Annonceurs et l'operateur du portail sont expressément réservées. Les conditions d'utilisation de ce portail sont susceptibles d’être modifiées en tout temps sans avis préalable. Elles sont applicables dès leur publication sur le portail. Après chaque changement des conditions d'utilisation, vous devrez confirmer de nouveau votre acceptation des nouvelles conditions en cliquant sur "ACCEPTER ET ENTRER". Selon l'art. 32 al. 2 du Code Des Obligations (Suisse) vous reconnaissez que l'identité de votre cocontractant vous est indifférente. 2. Collecte et utilisation d’informations Lorsqu’un visiteur accède au portail, diverses données sont enregistrées (par exemple son adresse IP, l’heure et la date de l’accès, le nom des fichiers consultés, etc.). Les données de caractère personnel ne peuvent pas faire l’objet d’une utilisation, autre que purement statistique, dans les limites décrites dans les conditions d'utilisation de ce portail. L'operateur et la société s'engagent à exploiter des systèmes de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles des risques prévisibles. La société peut recourir à des entreprises extérieures pour mieux servir les utilisateurs et les protéger. La Société et l'operateur doivent alors leur divulguer certaines informations pour qu’elles soient en mesure de s’acquitter de leur tâche. Pour éviter l'utilisation abusive des données, ces entreprises doivent s’engager à respecter la confidentialité de toutes les données personnelles. Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, à moins que cela ne soit exigé par le droit en vigueur, les autorités judiciaires ou administratives compétentes. 3. Transfert de données via Internet Le transfert de données sur internet n'est pas sécurisé, puisque il s'agit dans réseau ouvert au publique. Même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, que les données transitent par des pays étrangers ayant un niveau de sécurité inférieur. L'operateur et la Société déclinent toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet sauf négligence grave ou faute intentionnelle de notre part. Toutes les annonces (images, textes…) sont controlés et validés par notre équipe avant d`être mis en ligne. 4. Conclusion de contrats d'annonces et de publicités payantes de tout type sur les sites Internet de la prestataire de services Le contrat entre le client et la prestataire de services est conclu sans requérir de forme particulière par le recours aux services conformément à l'art. 4 al. 2 CO (Code suisse des obligations). Le contenu et le volume des prestations découlent des présentes CGV ou d'éventuels accords ndividuels. Le contrat est conclu après virement du montant à verser et sa réception par la prestataire de services. La prestataire de services se réserve le droit de refuser la conclusion d'un contrat sans devoir indiquer de motifs 5. Conditions de paiement d'annonces et de publicités payantes de tout type sur les sites Internet de la prestataire de services La fourniture de la prestation de services a lieu une fois le paiement effectué par le biais des options de paiement disponibles. La non-fourniture de la prestation payée suite à des problèmes d'ordre technique ne donne aucun droit au remboursement de la somme versée. En règle générale, il n'existe aucun droit au remboursement des sommes versées. 6. Offres, images et annonces Il est interdit de faire figurer des URL, des publicités pour d'autres sites d'annonces et d'autres sites payants en règle générale ainsi que des offres de services à valeur ajoutée dans les annonces gratuites. Toute violation répétée de cette clause fera l'objet de poursuites judiciaires de la part de la prestataire de services. Une amende de CHF 1000,- sera levée pour toute annonce en ligne incorrecte. Les actes d'ordre sexuel avec des enfants, des animaux, des excréments humains, les parties génitales et les attouchements sexuels ne doivent pas être visibles sur l'image. (RS 311.0 art. 197 4.). La prestataire de services décline toute responsabilité en vertu de cette loi. Seuls les annonceurs devront répondre en cas de procédures judiciaires, de demandes de dommages-intérêts et de dépôt de plaintes. Les pratiques sexuelles mettant en cause des enfants ou des animaux (même sous forme purement textuelle) seront immédiatement traitées comme des infractions et feront l'objet de poursuites judiciaires. Il est strictement interdit de promouvoir les rapports sexuels ou anaux sans protection (préservatifs) dans les annonces. Les annonces comportant un tel contenu seront supprimées sans commentaire. L'accès de l'utilisateur sera bloqué en cas de répétition. Toute personne publiant une annonce sur les sites Internet de la prestataire de services ou de ses contractants ou répondant à une telle annonce est tenue de respecter les lois et les dispositions suivantes: loi sur la protection des données (LPD), loi sur les télécommunications (LTC), ordonnance sur l'indication des prix (OIP), Code suisse des obligations (CO), directives de swissmedic, et le Code pénal (CP). Sont notamment illicites: les représentations de la violence (art. 135 CP) les appels à la violence (Art. 259 CP) la discrimination raciale (Art. 261bis CP) les jeux de hasard interdits au sens de la Loi fédérale sur les maisons de jeux et de la Loi sur les loteries l'offre de prestations pornographiques au sens de l'art 197 ch. 3 et 3 bis CP (la dénommée pornographie dure / pornographie impliquant des excréments). la publicité d'actes sexuels sur ou avec des mineurs De tels contenus ne doivent pas non plus être mis à la disposition d'adultes ayant requis d'eux-mêmes un contenu interdit. La publication de photos, d'images, de successions d'images, d'illustrations, de croquis, de dessins, de bandes dessinées, d'animations, de bandes annonces, de vidéos, de vidéo-clips, d'accroches, de textes, d'annonces, de posters, de bannières, de liens, de messages SMS, de messages MMS, de messages e-mail, de pièces jointes ainsi que les représentations ou les textes suggérant ou montrant des actes sexuels avec des enfants ou des animaux, des excréments humains ou des actes de violence sont strictement interdits. * En raison des limitations auxquelles la prestataire de services est soumise par la loi sur la protection des données (LPD) et la constitution fédérale (Cst.), la prestataire de services ne peut assumer aucune responsabilité quant à la promotion de contenus interdits par des annonceurs agissant de manière abusive dans les publications de la prestataire de services. Si la prestataire de services constate que des informations à caractère illicite sont mises à disposition, elle est en droit de barrer l'accès de ses services aux clients fautifs sans les en informer au préalable. Si la prestataire de services constate que l'annonceuse ou l'annonceur propose des contenus illicites au consommateur ou les met à la disposition de celui-ci, la prestataire de service est en droit de porter plainte et d'exclure de toute autre relation d'affaire les responsables pour cause d'utilisation abusive. La prestataire de services agira de manière similaire si les annonceuses ou les annonceurs enfreignent les prescriptions relatives à l'âge de protection légal. 7. Spam (pourriel) et détournement de clientèle (formulaires de contact / Internet, etc) L'envoi de messages publicitaires pour d'autres sites Web d'annonces, sites payants, etc. ainsi que le détournement de clientèle par le biais de formulaires de contact / Internet de la prestataire de services est strictement interdit. La prestataire de services se réserve le droit de porter plainte en cas de violation répétée de cette clause et de lever une amende de CHF 2500,- pour tout message de spam ou message publicitaire détectable. 8. Validité juridique L'exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'offre Internet, depuis laquelle le renvoi vers cette page est issu. Dans la mesure où des parties ou des formulations individuelles du présent texte ne devraient pas, plus ou pas entièrement correspondre aux dispositions légales applicables, les autres parties du document n'en sont pas affectées en termes de contenu et de validité. Ce principe s'applique également à nos CGV. 9. Respect du droit en vigueur En accédant a ce portail, et en cliquant sur le bouton "Accepter et Entrer" vous vous engagez à respecter le droit en vigueur. 10. Droits de propriété intellectuelle et autres droits La Société et l'operateur sont les propriétaires et les exploitantes de ce portail. Les marques, noms, logos, titres, textes, dessins, photos, en résumé tous les éléments qui y figurent, comme que par exemple Escortgirlgeneve, sont propriété de la Société, ou de partenaires contractuels de celle-ci. L’affichage à l’écran, le téléchargement, la copie de pages du site, ne donnent naissance à aucun droit - droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc. Toute reproduction - partielle ou complète, la transmission - électronique ou par d’autres moyens, la modification et l’utilisation du portail dans un but de publication ou fins commerciales est interdite, sauf accord préalable écrit. En cas de violataion des obligations mentionnées ci-dessus, la Société aura le droit de vous exiger: la suppression de la situation contraire au contrat en prenant toutes les mesures judiciaires nécessaires ou utiles à cette fin, sans préjudice des droits énoncés avant. La Société vous demandera le versement d'une indemnité forfaitaire de CHF 200'000 à titre de clause pénale pour chaque violation. Le paiement de l'indemnité ne vous libère pas de l'obligation de respecter les obligations mentionnées ci-dessus et de payer les dommages qui excéderaient le montant mentionné. 11. Exclusion de responsabilité Toutes les annonces (images, textes…) sont controlés et validés par notre équipe avant d`être mis en ligne. La Société et l'operateur déclinent toute responsabilité (sauf en cas de négligence grave ou de manière intentionnelle) qui pourrait naître de l’accès, de l’impossibilité d’accès au site, ou de l’utilisation qui en serait faite. L’accès a ce portail et son utilisation ne sont pas garantis. Ce portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par la Société et l'operateur. La Société et l'operateur déclinent toute responsabilité quant à leurs contenus. Cette exclusion de responsabilité s’applique aussi au respect de dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces portails. Le site Escortgirlgeneve.ch décline toute responsabilité pour les photos et contenus envoyés par la personne faisant la demande. Toute responsabilité pour l'exactitude des photos soumises appartient à la personne qui effectue l'enregistrement. 12. Indemnisations Vous vous engagez à indemniser la Société et l'operateur pour tout dommage, pertes et coûts liés à des activités sur ce portail qui violent vos obligations découlant de ces conditions d'utilisation. 13. 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